Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à l’accueil.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1)  Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

La Clinique Vétérinaire Alvetia est située au 149 Route de Guentrange – 57100 Thionville

La Clinique Vétérinaire Alvetia peut être joint :

• Par courrier postal : Alvetia SELARL – 149, route de guentrage F-57100 THIONVILLE
• Par téléphone : +33 3 82 88 26 66
• Par email via notre formulaire de contact

2)  Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

• La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 17h00.
• Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement
• Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an

3) Espèces habituellement traitées

• Chiens
• Chats
• Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : petits mammifères (lapin, furet, cochon d’Inde, rat …)
• Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : oiseaux
• Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) : reptiles et amphibiens

4) Permanence et continuité des soins

La Clinique Vétérinaire Alvetia garantit une permanence et une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.

5) Prestations au sein de la Clinique Vétérinaire Alvetia

6) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires 24h/24.

Les visites aux animaux hospitalisés pourront avoir lieu uniquement sur rendez-vous et pendant les horaires d’ouverture de la Clinique Vétérinaire Alvetia. Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable auprès de nos ASV d’accueil.

7) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement sous réserve qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

8) Animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés à la Clinique Vétérinaire Alvetia, nous nous conformerons à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune (article R 211-11 et 12 du CRPM)

Pour les espèces sauvages, seul le Centre d’Accueil de la Faune Sauvage est habilité à les prendre en charge. Pour des raisons légales et sanitaires, nous ne pouvons en aucun cas garder ces animaux.

9) Risque thérapeutique, anesthésique, lié à la contention – consentement éclairé du client

Tout traitement, examen, et/ou intervention chirurgicale fait l’objet d’un contrat de soins rempli et signé par le propriétaire ou le détenteur de l’animal à son arrivée :

Ce document a pour objet de recueillir le consentement éclairé du propriétaire ou détenteur de l’animal sur l’information claire et explicite qui lui a été donnée concernant :

• La maladie et les différents risques, exceptionnels ou non, liés à toute investigation, tout acte médical et chirurgical, même mineur
• La nécessité de contentions physiques ou chimiques, lors de la réalisation de certains soins, pouvant être responsables de complications (graves ou non) sans pour autant que la responsabilité du personnel soignant puisse être engagée
• Le coût prévisionnel de la prise en charge des soins, hors éventuels médicaments et visites de suivis, analyses et soins nécessités par une évolution non prévisible à la suite de l’examen initial

En signant le contrat de soins, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques et les conditions particulières d’examen et s’engage à acquitter tous les frais nécessités par la prise en charge de son animal.

10) Vente et délivrance des médicaments vétérinaires

Conformément à la législation :

• Nous ne délivrons que des médicaments vétérinaires aux animaux qui sont soignés dans l’établissement
• Les médicaments ne sont ni repris, ni échangés

11) Décès de l’animal

En cas de décès du patient, si le Client en fait la demande et sous réserve que la législation le permet, le corps peut lui être restitué à des fins d’inhumation.

Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle du corps est réalisée par notre prestataire extérieur. Toute demande d’incinération devra être écrite, signée et payée par le Client.

Au-delà de 7 jours (délai de conservation des corps), les corps sont confiés à une société d’incinération en vue d’une crémation collective et les frais occasionnés sont facturés au Client.

il est rappelé que considérant l’article L.214-1 du Code rural et l’article 515-14, vous restez responsable du corps de votre animal et par conséquent des frais inhérents à celui-ci.

12)  Personnel affecté aux soins des animaux

Le détail du personnel de la Clinique Vétérinaire Alvetia (vétérinaires, ASV auxiliaires spécialisé.es vétérinaires, personnel administratif) peut être retrouvé en cliquant ici

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente destiné aux chiens et nos salles d’attentes.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, d’hospitalisation et de délivrance de médicaments et autres produits. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

L’évolution parfois aléatoire de certains états cliniques ou la découverte fortuite de situations inattendues rend difficile le chiffrage précis à l’avance des actes et soins qui seront prodigués. Dans ce cas une évaluation initiale sera remise au client, et une information sur les frais occasionnés hors cette évaluation devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

La TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux en vigueur présente sur les factures est due pour toutes prestations effectuée sur le sol Français. L’exemption de TVA selon la règlementation intracommunautaire n’est réalisable que dans le cadre d’une livraison de marchandise dans un pays membre à une organisation possédant un numéro de TVA intracommunautaire. Conformément à la réglementation, l’exemption n’est pas réalisable sur des actes effectués sur le sol Français.

14) Modalités de règlement

L’établissement n’est tenu à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais nécessités par la prise en charge de son animal.

Nous n’acceptons pas les règlements par chèques. Le règlement s’effectue uniquement par carte bleue ou espèces.

Nous acceptons, sous réserve que les conditions soient remplies, le paiement via notre partenaire en 3 ou 4 fois sans frais.

15) Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

16) Litiges

En cas de litige, l’organisme à contacter est le conseil régional de l’ordre dont les coordonnées sont les suivantes :

CRO Grand Est
BP 20010
57151 MARLY CEDEX 
cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr

17) RGPD – Politique de confidentialité

Sauf opposition de votre part, les informations qui vous seront demandées font l’objet d’un enregistrement informatique.

En effet, afin de faciliter la gestion des dossiers des clients, d’optimiser le suivi des patients et d’assurer la facturation des actes et autres produits, nous utilisons un logiciel métier dans lequel sont collectées vos données personnelles.

Les données personnelles collectées par la Clinique Vétérinaire Alvetia sont utilisées afin de gérer au mieux le suivi de vos animaux et d’assurer l’exécution de nos contrats de services. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique, conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues.

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données vous concernant en effectuant la demande auprès de notre établissement :

• Par courrier postal : Alvetia SELARL – 149, route de guentrage F-57100 THIONVILLE
• Par téléphone : +33 3 82 88 26 66
• Par email via notre formulaire de contact

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.